Dans le cadre de ses missions, Novalta Consulting est amenée à accéder à des informations sensibles, stratégiques et confidentielles appartenant à ses clients. Nous accordons une importance primordiale à la protection de ces informations et nous nous engageons à en assurer la confidentialité la plus stricte.

1. Nature des informations concernées

Sont considérées comme confidentielles toutes les informations transmises dans le cadre de la collaboration, notamment :

  • Données administratives et financières
  • Documents internes des organismes de formation
  • Contenus pédagogiques
  • Informations liées aux apprenants
  • Stratégies commerciales et organisationnelles
  • Accès aux outils, plateformes et logiciels

2. Engagement de non-divulgation

Novalta Consulting s'engage à :

  • Ne divulguer aucune information à des tiers sans autorisation préalable
  • Ne pas utiliser les informations à d'autres fins que celles prévues dans la mission
  • Protéger les données contre tout accès non autorisé

Ces engagements s'appliquent pendant et après la mission, sans limitation de durée.

3. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour garantir la sécurité des informations :

  • Accès restreint aux données
  • Utilisation d'outils sécurisés
  • Protection des accès (mots de passe, comptes sécurisés)
  • Vigilance dans le traitement et le stockage des documents

4. Accès limité aux informations

Seules les personnes strictement nécessaires à la réalisation de la mission ont accès aux données.

En cas d'intervention de partenaires ou sous-traitants :

  • Ceux-ci sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité
  • Leur intervention est préalablement validée avec le client
  • Ils sont contractuellement tenus par les mêmes engagements

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la mission et conformément aux obligations légales en vigueur.

À l'issue de cette période, les données sont soit restituées au client, soit supprimées de manière sécurisée.

6. Restitution ou suppression des données

À la fin de la mission, les données peuvent :

  • Être restituées au client dans leur intégralité
  • Être supprimées de manière sécurisée à sa demande

Le client peut à tout moment demander la restitution ou la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

7. Respect de la réglementation

Novalta Consulting s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cela inclut :

  • Le respect des droits des personnes concernées
  • La mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées
  • La notification en cas de violation de données
  • La tenue d'un registre des traitements

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Engagement réciproque

Le client s'engage également à :

  • Transmettre uniquement les informations nécessaires à la mission
  • Sécuriser ses propres accès
  • Informer Novalta Consulting de toute contrainte spécifique en matière de confidentialité
  • Signaler tout incident de sécurité dans les meilleurs délais

La confidentialité est une responsabilité partagée qui nécessite la collaboration de toutes les parties.

9. Éthique et intégrité

Novalta Consulting s'engage à :

  • Refuser toute utilisation abusive ou frauduleuse des données
  • Agir avec intégrité et professionnalisme
  • Préserver la confiance établie avec ses clients
  • Respecter les valeurs d'éthique et de déontologie professionnelle

Notre réputation repose sur la confiance que nos clients nous accordent. Nous prenons cet engagement très au sérieux.

Contact

Pour toute question relative à la confidentialité de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Novalta Consulting
Email : contact@novaltaconsulting.com
Téléphone : 07 67 43 98 82