Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Novalta Consulting propose ses prestations de services, notamment :

• Accompagnement des organismes de formation (Qualiopi, EDOF, structuration administrative et pédagogique)
• Conseil stratégique
• Création de sites internet ou d'applications
• Développement d'applications et solutions digitales
• Prestations de formation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prestations sont décrites dans les devis ou propositions commerciales remis au client.

Novalta Consulting s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations, sans obligation de résultat.

La commande est validée à réception :

• Du devis signé avec la mention "bon pour accord"
• Et du paiement de l'acompte (le cas échéant)
• Ou de la signature du contrat

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l'entreprise.

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Novalta Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Pour toute commande ponctuelle au-delà de 3000 euros :

• Acompte de 30 % à 50 % à la commande
• Solde à la livraison ou selon échéancier défini

Pour tous les forfaits réguliers :

Une facture sera établie avec une échéance à 30 jours calendaires.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.

En cas de retard de paiement :

• Des pénalités de retard seront appliquées (taux légal en vigueur)
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due

Novalta Consulting se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être ajustés en fonction :

• De la réactivité du client
• De la complexité du projet
• De la fourniture des éléments nécessaires
• Des délais de traitements des organismes publics

Le client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations
• Collaborer activement
• Respecter les délais de validation

Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage des délais.

Novalta Consulting est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• D'utilisation inappropriée des livrables
• De non-respect des recommandations
• De dommages indirects

Les créations réalisées restent la propriété de Novalta Consulting jusqu'au paiement complet des prestations.

Après paiement :

• Les droits d'utilisation sont cédés au client
• Sauf mention contraire dans le devis

Prestations web (sites, applications)

Les prestations de création de site internet ou d'applications ne comprennent pas, sauf mention contraire :

• L'hébergement
• Le nom de domaine
• Les licences ou plugins payants
• Les frais liés à des services tiers

Le client reste responsable du contenu publié sur son site.

Prestations Organismes de formation

Les prestations concernant les organismes ne comprennent pas, sauf mention contraire :

• Toutes charges inhérentes au client
• Les frais du certificateur
• Les frais du CRM
• Les différents prestataires externes ne faisant pas partie de Novalta Consulting

Toute demande de modification, maintenance ou évolution non prévue dans le devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.

En cas d'annulation par le client :

• L'acompte versé reste acquis
• Les prestations déjà réalisées seront facturées

Novalta Consulting peut résilier le contrat en cas de non-respect des obligations du client.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.